J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320430A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
Mlle Costenoble (Anne, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont et Gérard Tardy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Chaumont et Gérard Tardy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».